Rafles, déportations… la gestion de l’immigration, illustration du tournant autoritaire de Donald Trump ?

L’administration Trump a lancé une opération à grande échelle contre les migrants en situation irrégulière, en Californie et ailleurs, de préférence dans les États et comtés démocrates. Face au tollé, notamment, des employeurs de ces sans-papiers qui travaillent et paient des impôts, le pouvoir a légèrement reculé, mais sans changer son fusil d’épaule. Ses rodomontades, couplées à des décisions symboliques maladroites, comme la parade militaire organisée à grands frais, le 14 juin dernier, provoquent des contestations de plus en plus véhémentes.


Tout au long de l’année 2024, Donald Trump a fait campagne sur l’expulsion des « criminels, terroristes et violeurs » qui se sont installés aux États-Unis durant le mandat de Joe Biden. Dès son entrée en fonctions le 20 janvier dernier, il a promulgué plusieurs décrets sur la fin du droit du sol, les déportations/expulsions vers le Salvador ou le Soudan du Sud et l’incitation à faire du chiffre (pour la police fédérale de l’immigration – Immigration and Customs Enforcement, ICE).

Plus récemment, un décret rédigé en termes larges (et non limité à la Californie) l’autorise à fédéraliser (c’est-à-dire à placer sous son contrôle) la Garde nationale d’un État (laquelle relève du gouverneur, commandant en chef dans « son » État) en cas de rébellion contre l’autorité si l’État en question n’est pas en mesure de maintenir l’ordre public.

Cette décision doit en principe être prise par le président en concertation avec le gouverneur. En Californie, il n’en a rien été : la Garde y a été déployée contre l’avis du gouverneur de l’État Gavin Newsom, suscitant un bras de fer entre le centre fédéral et Sacramento, capitale du « Golden State ».

Les textes en jeu

Avant d’examiner les textes autorisant, dans des conditions bien précises, la fédéralisation de la Garde nationale, il convient en premier lieu de…

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Auteur: Anne E. Deysine, Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

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