Hier, la Cour des comptes de l’Union européenne a publié son rapport intitulé «Polluants éternels»: l’UE à la traîne. Générations Futures salue le travail de cette institution, et appelle la Commission européenne et les Etats membres à accélérer sur la restriction européenne des PFAS.
Les procédures de réglementation européenne ne sont pas adaptées aux PFAS
La Cour des comptes fait le constat que les procédures de réglementations des PFAS en Europe sont complexes, longues, et mal adaptées à la problématique des PFAS. En particulier, la procédure d’enregistrement de REACh n’a pas permis de recueillir suffisamment d’informations sur les dangers liés aux PFAS, alors même qu’elle repose sur le principe “pas de données, pas de marché”. Le rapport met en avant le fait que la plupart des PFAS ne sont pas enregistrés dans le cadre de REACh, soit parce qu’ils sont mis sur le marché en faible quantité, soit parce que ce sont des polymères. Dans les deux cas, l’étude de la dangerosité de ces PFAS n’est pas demandée par la réglementation REACh, et il est donc très difficile pour l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) d’évaluer les dangers de ces substances.
D’autre part, la Cour des comptes souligne la durée nécessaire pour mettre en place des restrictions d’usage des substances les plus préoccupantes : en moyenne, cinq ans sont nécessaires pour adopter une restriction, auxquels s’ajoutent des périodes transitoires pour permettre à l’industrie de s’adapter.
Enfin, de nombreuses restrictions précédemment mises en place ont conduit à des substitutions regrettables : lorsqu’un PFAS est interdit, il est remplacé par un autre PFAS, qui peut s’avérer tout aussi problématique.
C’est d’ailleurs ce qui a conduit à la proposition de restriction universelle, concernant tous les PFAS et tous leurs usages. Cette démarche a été initiée en 2021, et la…
Auteur: estebangas
