Le Tribunal administratif a annulé la cession des terrains au promoteur du projet Venise-2. Le maire de Dijon fait appel de cette décision. Le collectif Sauvons les berges du Suzon appelle à se rassembler à la RUBS dimanche 15 septembre à 15h30 pour maintenir la pression sur la municipalité.
Sauvons les berges du Suzon
Réserve Urbaine de Biodiversité du Suzon (RUBS)
Communiqué – 12 septembre 2024
Après l’appel judiciaire du Maire de Dijon, rassemblement à la RUBS le dimanche 15 septembre !
Mauvais perdant, le Maire de Dijon fait appel de la décision du Tribunal administratif qui a annulé la délibération du Conseil Municipal actant la cession des terrains au promoteur. Le collectif « Sauvons les berges du Suzon » et ses associations partenaires maintiennent la pression pour défendre la Réserve Urbaine de Biodiversité du Suzon !
Point sur les épisodes judiciaires de Venise-2
Ainsi qu’il l’avait annoncé dès le rendu du délibéré, le Maire de Dijon a fait appel de la décision du Tribunal administratif qui a annulé, pour cause d’illégalité, la délibération du Conseil municipal de Dijon du 27 juin 2022 portant cession de terrains communaux en vue du projet immobilier Venise-2.
La Cour administrative d’Appel de Lyon a notifié le 20 août dernier la requête d’appel aux associations requérantes (Amis de la Terre Côte-d’Or, France Nature Environnement Côte-d’Or, Forestiers du Monde et Ami-es des Jardins de l’Engrenage), qui disposent d’un délai de 2 mois pour présenter leur mémoire d’intimé.
Dans sa requête d’appel, la Ville de Dijon remet carrément en cause la méthode de calcul du juge pour le prix du terrain ! Au passage, en page 9 du document, elle finit enfin par reconnaître que le programme immobilier « urbanisera un périmètre important de la Ville ».
À ce stade de la procédure et vu la clarté du délibéré du Tribunal administratif, le collectif Sauvons les berges du Suzon est plus…
La suite est à lire sur: dijoncter.info
Auteur:
