Alors que le conflit armé fait rage dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), de nombreuses voix s’élèven en faveur de solutions non militaires.
L’une d’elle passe par une procédure judiciaire devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, l’organe judiciaire de l’Union africaine (UA) créé par les États africains « pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples ».
L’affaire a été portée par la RDC contre le Rwanda le 21 août 2023.
La RDC allègue que le Rwanda a violé le principal traité de l’Union africaine relatif aux droits humains, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Kinshasa affirme que le Rwanda soutient les rebelles du M23 depuis 2021 et qu’ils sont responsables de massacres, de déplacements massifs de populations, de la destruction d’écoles et d’infrastructures et de pillages. Le Rwanda a toujours nié avoir soutenu le M23.
Ayant suivi l’évolution de la Cour africaine depuis sa création en 2006 dans le cadre de mes recherches, je considère cette affaire comme particulièrement significative.
Elle pourrait établier un précédent majeur en matière de protection des droits humains en Afrique et mettre à l’épreuve la capacité de l’UA à faire respecter ses décisions de justice. Une dénouement favorable pourrait encourager le règlement pacifique des différends entre les nations africaines.
Une affaire importante
L’affaire RDC contre Rwanda est la toute première affaire interétatique portée devant la Cour africaine.
Les affaires interétatiques permettent à un État de porter plainte contre un autre pour violation présumée de la Charte africaine, à condition que les deux aient accepté la compétence de la Cour. Jusqu’à présent, seuls 34 des États membres de l’UA, y compris la RDC et le Rwanda, ont accepté la compétence de la Cour pour connaître des affaires les concernant.
Ce dossier entre la RDC et le Rwanda pourrait…
Auteur: Frans Viljoen, Professor of International Human Rights Law, Centre for Human Rights, University of Pretoria
