Recettes de TVA en baisse : au Sénat, Daniel Fargeot met Bercy face à ses « défaillances »

« 10 milliards par-ci, 10 milliards par-là, ce n’est pas un bug ». Selon les données évoquées au Sénat, les recettes de TVA seraient en 2025 inférieures aux prévisions pour la troisième année consécutive. Bercy estime l’écart à environ 5 milliards d’euros, mais certains parlementaires évoquent un trou pouvant atteindre 10 milliards. Daniel Fargeot a dénoncé un signal inquiétant : « La TVA se comporte comme si la France était en récession alors que la consommation progresse. »

Le sénateur accuse l’État de sous-estimer un problème structurel : « On a heurté l’iceberg, la coque se fissure et l’orchestre continue de jouer pendant que personne n’ose toucher au gouvernail. » Il critique des explications jugées marginales comme les petits colis sous-déclarés, la fraude, les ajustements techniques liés à la facturation électronique qui ne suffiraient pas à justifier une telle baisse et qu’il qualifie de « poudre aux yeux ». Il appelle à une réforme en profondeur du système de prévision et d’analyse fiscale « à la hauteur des enjeux sans laquelle le pays qui prend l’eau de toute part ne pourra ni éviter la collision ni relever la barre ».

« Les objectifs sont tenus » assure David Amiel

Le ministre délégué David Amiel a rejeté l’idée d’un manque à gagner massif : « L’écart n’est pas celui que vous dites, il est d’environ 0,7 milliard d’euros. Les objectifs sont tenus et la…

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Auteur: Emma Bador-Fritche

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