Cinq pays d’Afrique de l’Ouest – Mali, Guinée, Burkina Faso, Niger, Gabon – ont récemment été le théâtre de coups d’État qui ont amené au pouvoir de nouvelles forces politiques, souvent issues des rangs de l’armée.
Cette situation soulève des questions relatives à la reconnaissance de ces nouveaux gouvernements par la communauté internationale.
Distinction entre la reconnaissance du gouvernement et la reconnaissance de l’État
La Déclaration de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des États a énoncé les critères définissant l’État : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement en mesure d’exercer le contrôle et la « capacité d’entrer en relations avec les autres États » – en d’autres termes, la reconnaissance de cet État par les autres.
Ici, le concept de reconnaissance englobe plusieurs situations telles que la reconnaissance d’un traité, d’une dette, d’une frontière voire d’un groupe insurrectionnel ou d’un gouvernement nouveau.
La reconnaissance d’un gouvernement spécifique comme autorité légitime d’un État peut être le résultat d’une élection démocratique, d’un accord de paix ou de processus illégaux comme un putsch.
Cependant, la reconnaissance d’un État, acte unilatéral discrétionnaire confirmé par la pratique, peut être déclarée indépendamment du gouvernement en place, bien que, le plus souvent, les deux concepts soient liés. Par exemple, quand bien même la France ne reconnaît toujours pas le gouvernement du Niger issu du putsch du 26 juillet 2023, elle maintient sa reconnaissance de l’État du Niger.
Ces distinctions sont essentielles dans le contexte sahélien car elles déterminent les relations diplomatiques et consulaires. Parfois, la…
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Auteur: Issiaka Guindo, Doctorant en droit international à Paris 1 Université Panthéon-Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
