Vous souhaitez avoir un état des lieux le plus complet possible des utilisations de la reconnaissance faciale, aujourd’hui en France. Connaître les projets qui étendraient son usage. Pour répondre à ces questions d’une actualité brûlante, alors que la proposition de loi sur la sécurité globale permettra à la police de capter toujours plus d’images et que trois décrets réhabilitent officiellement le fichage des opinions, nous avons interrogé l’association la Quadrature du Net.
Quelles sont les utilisations de la reconnaissance faciale déjà en cours à ce jour en France ?
La première que l’on souligne et que nous avons attaquée devant le Conseil d’État, c’est celle d’un traitement de reconnaissance faciale par la police, en connexion avec un fichier qui s’appelle le TAJ (traitement des antécédents judiciaires). Ce fichier regroupe toutes les personnes qui ont été concernées par une investigation policière. La photographie de toutes les personnes qui ont été suspectées à un moment d’avoir commis une infraction y est versée. Attention : suspecté, ce n’est pas coupable. On peut être innocent, mais c’est trop tard, notre photo a été mise dans le TAJ. Selon les derniers rapports parlementaires de 2018, ce fichier contient 18 millions de personnes et plus de 8 millions de photos.
À notre connaissance, c’est le seul fichier où il est écrit dans le code de procédure pénale que la police peut utiliser les photos qui y sont stockées pour faire de la reconnaissance faciale. Cela signifie que dans le cadre d’une enquête, si la police veut identifier quelqu’un sur la voie publique ou sur les réseaux sociaux, elle prend la photo de cette personne et regarde avec un traitement de reconnaissance faciale si celle-ci est déjà dans le TAJ. Alors qu’un débat sur cette technique va avoir lieu pour savoir si elle est nécessaire, on se rend compte qu’il existe déjà un fichier de plusieurs…
Auteur: Stéphane Ortega
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