Le mardi 18 janvier a eu lieu l’examen de recours visant à obtenir l’annulation de la convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs permettant la mise en œuvre de la cellule Déméter.
Rappel sur la cellule Déméter
Mi-décembre 2019, le ministre de l’intérieur M. Castaner lançait une cellule de la gendarmerie nommée « Déméter ». Cette initiative a vu le jour sous pression de la FNSEA et du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume pour lutter contre un soi-disant « Agribashing ». (1) Pollinis et Générations Futures ont déposé un recours contre cette cellule en avril 2020 (2). L214 a également déposé un recours de son côté. Ce 18 janvier se tenait l’audience au TA.
Étaient présents les avocats des associations portant recours, Générations Futures, Pollinis et L214, ainsi qu’un représentant du ministère de l’Intérieur. Les plaidoiries en faveur des associations ont valorisé l’atteinte de la cellule Déméter au droit de liberté d’expression en faisant référence à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme. Maître Lepage, représentant Pollinis et Générations Futures, a notamment défendu la difficulté des associations de réaliser leurs mandats associatifs à cause de la pression constante exercée par la surveillance que représente la Cellule Déméter. L’avocate représentant L214 a aussi précisé que la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont développé et médiatisé le terme d’agri-bashing afin de museler le débat sur l’agriculture conventionnelle et pouvoir qualifier d’atteinte à l’agriculture, toutes remarques remettant en cause le modèle revendiqué par ces deux syndicats.
Pour répondre, le représentant du ministre de l’Intérieur a légitimé la présence de Déméter en reprenant le taux de suicide dans le monde agricole et l’impact des critiques faites dans ce domaine. Il a affirmé que « s’il y a eu des excès de zèle, c’était au début » et a dénigré les témoignages mis en évidence par nos associations en affirmant que ces derniers sont répétés en boucle. Enfin, le représentant a rappelé les mandats de la Cellule : empêcher les actions illégales et faire remonter, par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, les informations qui pourraient poser problème. Tout dépend alors de la définition que l’on a des « problèmes ».
Les arguments avancés par le représentant du ministère de l’Intérieur pour justifier la création de la Cellule Déméter sont…
La suite est à lire sur: www.generations-futures.fr
Auteur: nadine
