Mieux informer les consommateurs sur le tri de leurs produits usagés recyclables : c’est l’objectif du logo Triman déployé sur l’ensemble des emballages en France pour indiquer dans quelles poubelles ceux-ci doivent être jetés. Ce Triman, obligatoire depuis le 1er septembre 2022, s’accompagne également d’une nouvelle signalétique baptisée Info-tri.
Cette dernière permet de « mieux trier ses produits du quotidien, ses appareils usagés et ses emballages grâce à une indication claire et précise sur l’endroit où les trier : bac de tri, déchetterie, point de collecte, magasin… », explique le gouvernement qui vient de lancer une grande campagne d’information sur ce sujet. Info-Tri devra être affiché sur les produits au plus tard le 9 mars de cette année. Cent milliards de produits et emballages vendus chaque année devraient ainsi être équipés de ce pictogramme, selon les chiffres fournis par l’État.
Mais la Commission européenne ne voit pas les choses de la même façon. Elle a ouvert le 15 février une procédure d’infraction à l’encontre de Paris. Elle estime que cette nouvelle réglementation n’est pas conforme au principe de libre circulation des marchandises prévu par le droit européen, du fait que les entreprises étrangères important en France devront s’y plier. Comme il n’existe pas de règles harmonisées au niveau européen dans ce domaine, la législation française ne peut pas « créer de charge inutile pour les échanges commerciaux sur le marché intérieur », estime la Commission.
Une approche européenne souhaitée
Cette dernière considère également que ces règles d’étiquetage peuvent « avoir des effets contreproductifs sur l’environnement ». Selon elle, cela demanderait des besoins accrus en matériaux pour l’étiquetage additionnel et engendrait une production plus importante de déchets « en raison de la taille plus grande que nécessaire des emballages ». Bruxelles reproche, par ailleurs, à la France de n’avoir pas procédé à une analyse préalable suffisante, « étant donné que d’autres options appropriées, moins restrictives pour les échanges commerciaux entre les États membres, sont disponibles ».
De son côté, la Fédération de l’industrie européenne des articles de sport (FESI) se félicite de l’ouverture de cette procédure d’infraction. Selon son secrétaire général, Jérôme Pero, « la mosaïque actuelle croissante d’exigences nationales en matière d’étiquetage représente un problème majeur pour les entreprises d’articles de sport qui vendent des produits textiles dans l’Union européenne ». Comme d’autres industriels, la FESI plaide pour une approche européenne et numérisée dans…
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Auteur: Reporterre
