Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) révisant le dispositif de la redevance pour pollution de l’eau introduit par la loi PFAS adoptée en février dernier. Cet amendement qui vise à rendre opérationnel le dispositif, ne permet pourtant pas d’avoir des dispositions concrètes et reste bien en deçà des enjeux.
Le texte ne révolutionne pas le dispositif, mais il ouvre la porte à reporter ou à affaiblir ce qui avait été adopté en février. Générations Futures appelle à la vigilance pour le reste du processus législatif et demande la mise en application sans tarder du principe pollueur-payeur. Nous déplorons la perte de temps, d’énergie et d’argent entraînée par la non-application et désormais l’amendement de l’article établissant cette redevance.
Une redevance toujours pas à la hauteur
L’amendement reste sur le même périmètre que celui déjà prévu par la loi : les industriels concernés se limitent aux installations soumises à autorisation. La redevance ne concerne que les rejets aqueux délaissant les autres émissions que sont les rejets atmosphériques et les boues d’assainissement. Le coût de la redevance est inchangé en théorie.
La loi prévoit une redevance de 100€ pour 100g de PFAS rejetés dans l’environnement à partir de 100g de PFAS rejetés par an. Cela n’est pas remis en question dans l’amendement et reste donc bien en dessous des besoins réels évalués. En effet, le journal Le Monde a estimé les coûts de dépollution de l’eau aux PFAS à 12 milliards d’euros par an en incluant le TFA.
Au contraire, l’amendement affaiblit la loi en introduisant un abattement de 50 à 90% de la redevance pour les industriels ayant mis en place un traitement d’épuration des rejets. Or, il est acquis que les industriels doivent tendre vers le zéro émission de PFAS dans leurs rejets aqueux en 2030 : c’est…
Auteur: kildine
