Les groupes français Vinci et ADP menacent le Chili d’une plainte devant un tribunal d’arbitrage international, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Une telle procédure coûtera des millions d’argent public aux Chiliens.
Des investisseurs français, les groupes ADP et Vinci, menacent le Chili d’une procédure en arbitrage international, du fait de pertes financières liées au Covid. En effet, suite à la pandémie, l’aéroport de Santiago Arturo-Merino-Benítez n’est plus aussi rentable. ADP possède 45 % et Vinci 40 % des parts du consortium Nuevo Pudahuel qui gère cet aéroport.
Moins de passagers signifie moins de rentrées d’argent pour les deux opérateurs français. Vinci et ADP ont donc réclamé une aide financière au gouvernement chilien qui, d’après eux, leur a été refusée. Ne pouvant obtenir de l’argent public par le dialogue, ils brandissent maintenant leur plus puissante arme juridique : le règlement des différends État – investisseur (connus sous les acronymes RDIE ou ISDS en anglais). Celui-ci leur permet d’accéder à des tribunaux d’arbitrage d’investissement juteux.
Les tribunaux d’arbitrage accordent un cadre de justice parallèle privée à des investisseurs étrangers, qui peuvent attaquer un pays lorsqu’une mesure d’un gouvernement a un effet négatif sur le potentiel de son investissement ou l’estimation des ses profits. C’est une justice sens unique où seuls les investisseurs peuvent initier une procédure. Trois arbitres, payés à l’heure, décident du montant que devra payer un État qui a osé légiférer pour le bien-être de ses citoyens, plutôt que pour les bénéfices d’actionnaires étrangers. Le biais est flagrant : si c’est grâce à un investisseur que vous allez devenir arbitre, et donc être grassement rémunéré, c’est dans votre intérêt de le satisfaire.
Négociations opaques
Ces tribunaux sont contestés car ils ont sommé de nombreux pays de payer des sommes astronomiques suite à la mise en œuvre de politiques d’intérêt général. Les procédures sont si chères pour les États (plusieurs millions d’euros) que…
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Auteur: Lora Verheecke
