La crise de la démocratie locale dans les petites municipalités rurales oblige à inventer des solutions nouvelles.
Or, les solutions envisagées ne sont pas sans ambiguïté, ainsi que le prouve la récente loi adoptée en juin 2024, visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entrave de leurs fonctions.
Parmi les diverses dispositions, cette loi stipule que les municipalités de moins de 2 000 habitants (dont le territoire n’est pas organisé en districts) peuvent réduire la taille de leur conseil municipal de sept à cinq personnes (le maire étant désormais assisté par seulement quatre conseillers municipaux).
La mesure n’est pas sans attrait pour les élus, qui l’apprécient parce qu’elle permet de contourner le blocage du fonctionnement de certaines municipalités (et, incidemment, permet d’économiser les rares ressources financières). Mais, paradoxalement, elle n’est pas non plus sans risque, puisqu’elle accompagne plus qu’elle ne résout la crise de l’occupation du territoire.
Plus largement, la mesure entre aussi en tension avec l’objectif de contribuer à l’engagement citoyen et à un renouvellement du personnel politique municipal.
À titre de chercheurs en développement territorial à l’Université du Québec à Rimouski, nous menons depuis plusieurs années des enquêtes sur la démocratie locale dans les petites municipalités rurales du Bas-Saint-Laurent. Nous avons pu observer le paradoxe de ces solutions d’urgence qui, tout en répondant à un problème immédiat, risquent aussi de nourrir durablement la crise de la démocratie municipale. Solution partielle, la réduction de la taille des conseils municipaux ne favorise guère la conversation collective nécessaire à des communautés dynamiques.
L’esprit de la mesure : bricoler une solution consensuelle
Commençons par rappeler l’esprit de cette loi, qui illustre les trésors d’ingéniosité des acteurs du…
Auteur: Yann Fournis, Professeur en science politique, Université du Québec à Rimouski (UQAR)
