« Comme l’indique l’article 47 de la Constitution, c’est le Parlement qui vote les projets de loi de finances », lance Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, à l’adresse du Premier ministre. « C’est l’une de ses prérogatives majeures et, à laquelle, il est particulièrement attaché. Votre proposition doit être précisée ».
« L’équilibre des finances publiques est particulièrement dégradé depuis plusieurs décennies et toutes les familles politiques ici présentes ont été associées aux gouvernements successifs qui ont, tous, éludé la question », rétorque François Bayrou. « C’est la raison pour laquelle j’ai la conviction profonde que c’est du côté des citoyens que se trouve la clé du retour à l’équilibre ».
« Instituer un texte cadre »
Dimanche dernier, le Premier ministre a dévoilé au Journal du Dimanche son projet de demander aux citoyens de trancher sur la question de la réduction des déficits publics. François Bayrou a conscience de la difficulté constitutionnelle de son idée : « Il ne s’agit pas de faire passer le budget par référendum, car cela est institutionnellement impossible ». La mise en place d’un référendum n’est autorisée que par le président de la République. Le gouvernement peut seulement soumettre l’idée.
« Ce qui est tout à fait possible cependant, c’est d’instituer un texte cadre qui permette aux Français de prendre la…
Auteur: Marius Texier
