À quelques semaines des élections municipales, le Sénat a entamé mardi l’examen du projet de loi qui élargit les pouvoirs des policiers municipaux et des gardes champêtres face aux incivilités du quotidien. Attendu de longue date, ce texte rénove un cadre législatif qui remonte à la fin des années 1990, donnant notamment aux agents municipaux la compétence de dresser des amendes forfaitaires délictuelles pour une quinzaine d’infractions. Mais au cours des débats, la gauche sénatoriale a reproché au gouvernement de générer des inégalités de traitement, dans la mesure où la mise en œuvre de ces compétences élargies sera soumise à l’approbation des maires, au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Une situation qu’assume le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez : « Un certain nombre d’élus nous ont dit qu’il y aura des polices municipales à deux ou trois vitesses, en fonction de l’endroit où l’on se trouve, parce que toutes les communes ne pourront pas bénéficier de ces compétences judiciaires élargies, ou ne le souhaiteront pas », reconnaît le locataire de la place Beauvau au micro de Public Sénat. « Mais c’est déjà comme ça ! », oppose-t-il. « Indépendamment de ces compétences nouvelles, vous avez des maires qui s’engagent avec une police municipale et d’autres non. »
« Des infractions qui empoisonnent la vie de nos concitoyens »
Les infractions qui pourront être…
Auteur: Public Sénat
