C’est un texte « consensuel » qu’est venu présenter Laurent Nuñez devant la commission des lois du Sénat. Devant la chambre des territoires, le ministre était d’autant plus en terrain conquis que les principales mesures du projet de loi sur les polices municipales et gardes champêtres sont issues des travaux d’une mission d’information du Sénat sur le sujet présentés l’année dernière.
AFD pour 9 infractions
Dans son propos liminaire, le ministre a souhaité une adoption rapide du texte « peut-être même avant les élections municipales ». Le projet de loi en examen en séance publique à partir du 3 février au Sénat se présente comme une « boîte à outils » à la disposition des maires pour permettre un élargissement des prérogatives administratives et judiciaires des polices municipales. Les policiers municipaux pourront dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour 9 infractions telles que l’usage de stupéfiants, vente d’alcool aux mineurs, infraction d’outrage sexiste et sexuel aggravé ou encore d’occupation illicite de hall d’immeuble. Ils pourront consulter certains fichiers pour constater des infractions et procéder à des contrôles d’alcoolémie lors de délits routiers. Toutefois, le texte n’octroie pas aux agents le statut d’officier de police judiciaire.
A noté que le taux de recouvrement des amendes forfaitaires pour toutes les infractions concernées ne s’élève…
Auteur: Simon Barbarit
