Manifester est une liberté fondamentale, qui peut être exercée même lorsqu’il n’y a pas eu de déclaration préalable. En ce sens, les propos du ministre de l’Intérieur assimilant le fait de manifester de façon spontanée à un délit sont, au mieux, une erreur juridique, au pire, une façon d’empêcher la mobilisation.
Pour y contrevenir, le préfet de police de Paris a multiplié subrepticement, et pendant plusieurs jours à compter du 18 mars 2023, les arrêtés d’interdiction de manifestation dans des rues ou places dans tout Paris, interdisant ainsi de fait les manifestations et rassemblements spontanés organisés dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites et contre le recours au 49.3 de la Constitution dans Paris.
Des modèles pour contester
Pour défendre la liberté de manifester, la LDH, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale Solidaires ont immédiatement tenté d’attaquer ces arrêtés en référé-liberté. C’était sans compter la stratégie de la préfecture, cherchant à cacher ces arrêtés en les publiant trop tardivement sur Internet ou par un affichage illisible, pour mieux continuer à réprimer la contestation.
Il a fallu attendre la suspension de l’arrêté du 31 mars par le juge des référés du tribunal administratif de Paris par une ordonnance du 1er avril pour mettre fin à cette pratique manifestement illégale portant atteinte aux droits et libertés fondamentaux.
Cependant, ces arrêtés ont permis à des policiers de dresser des contraventions et nombre de personnes ont reçu des avis de verbalisation. Des avocats de la LDH et du Syndicat des avocats de Franceont donc rédigé des modèles de contestation couvrant les différentes situations, sur lesquels vous trouverez des conseils d’emploi. Vous trouverez ci-dessous les arrêtés et les modèles de contestation.
– Les modèles de contestation sont à retrouver sur le…
La suite est à lire sur: basta.media
Auteur: Collectif
