Claude Taton est membre d’ADAMVM (Association pour la dépollution des anciennes mines de la Vieille Montagne).
En 2011, de puissantes mobilisations citoyennes se sont opposées à l’extraction des hydrocarbures de schiste, et ont mis en lumière l’obsolescence du Code minier, inopérant pour affronter les enjeux environnementaux.
Créé en 1956, ce code définit la gestion des ressources minières du sous-sol et les règles pour les explorer et les exploiter. La filière mines et métallurgie, qui rassemble les acteurs de l’extraction minière, représente 12 % du PIB (produit intérieur brut) industriel de la France.
Le potentiel minier de la France, en 2015. Source : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières).
Après plusieurs projets de réforme avortés, lors du premier Conseil de défense écologique, en mai 2019, le ministre de la Transition écologique avait annoncé sa relance, tant souhaitée par Emmanuel Macron, qui, quand il était ministre de l’Économie, avait appelé à ce que « la reprise de l’activité minière, en plus de contribuer à la réindustrialisation de notre pays […] constitue une opportunité de revitalisation, de création de valeur et d’emplois dans les territoires ruraux ».
La réforme du Code minier vient de se traduire par un projet de loi, passé inaperçu dans les médias nationaux. Il devrait être d’abord examiné par le Conseil national de la transition écologique, qui devrait rendre un avis lundi 23 novembre. Le texte sera ensuite présenté au Conseil d’État, et enfin en Conseil des ministres.
En présentant l’exploitation minière comme un des axes de la nouvelle politique industrielle de la France, la notice de présentation du projet de loi tend à nous faire croire à la possibilité d’inscrire l’activité minière dans un cadre plus respectueux de l’être humain et de l’environnement, et plus transparent en matière de participation citoyenne. Qu’en est-il…
Auteur: Reporterre
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