En matière de décarbonation, il est toujours intéressant de fixer des échéances, surtout quand on les repousse sans cesse. Le 17 juillet, la Commission européenne a rendu sa copie pour réformer le système d’échange de quotas de CO2 européen (Seqe). Officiellement, il s’agit d’aligner le marché carbone sur l’objectif de baisse de 90 % des émissions nettes en 2040… tout en protégeant la compétitivité industrielle chère à la Commission.
Dans les faits, Bruxelles, propose surtout de ralentir la décrue des droits à polluer — prévue par le système d’échange —, et vise même d’en distribuer davantage gratuitement et de rouvrir la porte aux crédits carbone internationaux. La réforme doit encore être négociée par le Parlement et les États membres, mais sa philosophie est assez claire : puisque l’industrie européenne n’est pas parvenue à décarboner assez vite, on va lui accorder du temps… Comme si on en avait.
Un signal-prix
Le système d’échange de quotas d’émissions concerne les centrales électriques, l’industrie lourde, l’aviation intra-européenne et une partie du transport maritime. Pour chaque tonne de CO₂ émise, une entreprise doit rendre un quota. Le nombre total de quotas diminue chaque année ; ils deviennent plus rares, plus chers, et doivent pousser les industriels à remplacer leurs fours, électrifier leurs procédés ou réduire leur consommation d’énergie fossile. Ce n’est pas une norme technique, mais un signal-prix.
Créé en 2005, le système a tout de même contribué à diviser par deux les émissions des secteurs concernés. Et sa trajectoire devait surtout conduire à une raréfaction presque complète des nouveaux quotas dans les années 2040. Or, c’est précisément au moment où la contrainte commence à mordre que la Commission ralentit la cadence.
Une aciérie ou une cimenterie ne se transforme pas avec un tableau Excel. Il faut de l’électricité…
Auteur: Laure Noualhat
