Refus d’obtempérer : quand la police tue

Enquête réalisée en partenariat avec Basta!

2020-2023. Olivio, Nathalie, Souheil, Jean-Paul, Fadjigui, Boubacar, Rayana, Omar, Rihanne, Adam… Leur point commun ? Comme Nahel, ils et elles ont été tué·es par des policiers ou des gendarmes lors d’un contrôle routier, au motif du « refus d’obtempérer ». Au moins 21 personnes (1) sont mortes dans ces circonstances depuis 2020 – année de l’arrivée de Gérald Darmanin à la tête du ministère de l’Intérieur –, jusqu’à ce funeste 27 juin 2023, à Nanterre. En quinze ans, de 2002 à 2017, 17 personnes ont trouvé la mort à la suite d’un refus d’obtempérer, contre 32 depuis 2017.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi controversée sur les conditions de légitime défense des policiers, on dénombre ainsi cinq fois plus de victimes. Si l’on connaît leurs noms et leur nombre, c’est parce que nous recensons les interventions létales des forces de l’ordre depuis presque dix ans. Cette base de données permet de savoir combien de personnes décèdent du fait de l’action de la police ou de la gendarmerie, comment – d’un tir, d’un « malaise » ou d’un accident, par exemple – et dans quelles circonstances : la personne était-elle armée, s’agissait-il d’un simple contrôle d’identité ou d’une opération contre des suspects potentiellement dangereux, le décès a-t-il eu lieu pendant une arrestation ou lors d’une garde à vue, etc. (2) ?

Il n’est pas de notre ressort de juger de la légitimité ou non de la réaction des agents et de la stricte proportionnalité du recours à la force dans tel ou tel contexte. C’est à la justice de le faire quand des plaintes sont déposées et que la légalité de l’usage de la force est contestée. Encore faut-il que des enquêtes rigoureuses soient menées pour s’approcher au plus près de la vérité. Encore trop souvent, la version…

La suite est à lire sur: www.politis.fr
Auteur: Ivan du Roy

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