Nous obtenons la transparence sur l’usage des pesticides grâce à l’accès aux registres d’épandage jusqu’alors impossible à obtenir !
Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux, dans une décision du 1er juillet 2025, a donné raison à Générations Futures en annulant le refus de communication des registres d’utilisation des pesticides sur la commune de La Sauve (Gironde) pour les années 2020 à 2022[1].
Une demande légitime pour l’accès à l’information environnementale
Générations Futures avait sollicité, dès novembre 2022, la communication des registres d’utilisation des pesticides agricoles par les exploitants de la commune de La Sauve (Nouvelle-Aquitaine) pour les années 2020, 2021 et 2022. Cette demande, fondée sur le droit d’accès aux informations environnementales prévu par la directive européenne n° 2003/4/CE du 28 janvier 2003 et les articles L. 124-2 et L. 124-5 du code de l’environnement, avait été refusée par l’administration.
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a reconnu que ces registres, contenant des informations sur les produits phytopharmaceutiques utilisés, leur dose, leur moment d’application et les cultures concernées, constituent des documents communicables. Le refus de l’administration a donc été jugé illégal, en violation des obligations de transparence imposées par le droit européen et national.
Rappel des faits : Pourquoi cette commune et pourquoi cette DRAAF ?
Générations Futures par l’intermédiaire de ses conseils (TTLA) a envoyé à la DRAAF Nouvelles Aquitaine (NA) pour la commune de Sauves une demande d’accès aux registres d’épandage en novembre 2022 en amont de la publication de notre étude Pesticides c’est dans l’air 2 prévue en février 2023 . Nous avions en effet installé sur cette commune des capteurs d’air pour en savoir plus sur l’exposition des riverains aux pesticides présents dans l’air. Afin d’affiner notre travail nous…
Auteur: nadine
