Le 7 octobre dernier, le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, rattaché à Matignon, a fait parvenir aux eurodéputés français une note concernant la position de la France sur l’Omnibus Pesticides. Si le document reprend des positions déjà connues, Générations Futures tient à attirer l’attention sur le soutien à un amendement visant à supprimer l’accès aux registres d’utilisation de pesticides, comme si l’Omnibus ne comportait pas d’ores et déjà suffisamment de dérégulations. Générations Futures demande à Matignon des explications à ce soutien, et lui demande de le retirer publiquement.
La situation actuelle
Actuellement le règlement 1107/2009 prévoit dans son article 67 la tenue de registres d’utilisation de pesticides par les utilisateurs professionnels. Il prévoit également que ces utilisateurs communiquent, sur demande, ces informations à l’autorité compétente. Le même article prévoit que les tiers, dont les producteurs d’eau potable et les habitants puissent à leur tour avoir accès à ces informations en les demandant à ces autorités, comme par exemple les Directions régionales de l’agriculture (Règlement 1107/2009 Art 67 paragraphe 1).
Dans la pratique, ces autorités demandent rarement aux agriculteurs ces registres. Les riverains ne peuvent donc pas, sauf exception, obtenir ces informations. L’accès aux registres d’utilisation de pesticides, s’il est possible en théorie, est donc déjà sérieusement limité dans la pratique.
La France soutient la suppression de l’accès aux registres d’épandage dans le cadre des négociations de l’Omnibus X
Peut-être est-ce dû aux mises en cause récentes concernant la non application de ces dispositions, mais toujours est-il que la France tente de résoudre le problème non pas en appliquant la loi, mais en profitant de l’Omnibus pour la modifier et supprimer son obligation de produire ces données. En effet, dans…
Auteur: andy
