Ce lundi 9 octobre, le règlement sur l’usage durable des pesticides (SUR) a été discuté en commission Agriculture (AGRI) au Parlement européen. Générations Futures fait le point sur les avancées et reculs sur le texte.
Le règlement SUR, s’inscrit dans le Pacte Vert Européen (Green Deal), et intervient dans le but de remédier aux lacunes de l’application de la directive SUD instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, adoptée en 2009. Par distinction avec une directive, un règlement est d’applicabilité directe. Ce qui sera adopté par les organes de l’Union Européenne sera donc directement applicable en droit français et contraignant pour l’Etat français !
Il aura fallu environ deux heures trente de discussion afin que les eurodéputés de la commission Agriculture adoptent à 26 voix contre 9 le projet d’avis de la rapporteure espagnole Clara Aguilera (S&D), ainsi que les différents amendements au texte.
Règlement SUR : Un objectif maintenu mais retardé et facilité
Il s’agissait de la mesure phare de ce règlement : la réduction de 50% et de l’utilisation et du risque des produits phytosanitaires, ainsi que des pesticides les plus dangereux, par rapport à la moyenne des années 2015, 2016 et 2017 (Article 4).
Si les eurodéputés de la commission AGRI ont décidé de ne pas toucher à l’objectif symbolique des -50%, ils ont préféré réduire l’ambition de ce texte en reportant l’échéance à 2035 et en modifiant la période de référence aux années 2011, 2012, 2013, facilitant mécaniquement l’atteinte des objectifs. Ainsi, la marge de réduction en est fortement impactée, dénaturant par la même occasion la portée de cet objectif.
Par ailleurs, le Parti Populaire Européen (PPE – droite) a continué son offensive pour détricoter le Green Deal en faisant adopter un amendement supprimant…
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Auteur: yoanncoulmont
