Même si des pays comme la France et l’Allemagne ont montré la voie en adoptant des lois nationales en la matière, une législation européenne plus large et ambitieuse est nécessaire. En février 2022, la Commission européenne a enfin dévoilé sa proposition de directive européenne exigeant des grandes entreprises qu’elles identifient et préviennent les risques et remédient aux violations des droits humains et dommages environnementaux pouvant être causées par leurs activités et investissements dans leurs chaînes de valeur au sein et en dehors de l’UE. Cependant, les lobbies ont déjà laissé leurs marques et la proposition contient de dangereuses lacunes.
Elle ne donne pas non plus suffisamment de moyens aux personnes affectées d’avoir accès à la justice et aux réparations devant les tribunaux des pays membres de l’UE. Au lieu de lever les sérieux obstacles juridiques pour celles et ceux qui tentent d’intenter une action en justice contre des multinationales européennes, la proposition actuelle offre des échappatoires aux sociétés qui leur permettraient de se soustraire facilement à leurs responsabilités.
La proposition de directive n’oblige pas non plus les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et n’engage pas leur responsabilité juridique si elles ne le font pas, alors qu’elles alimentent massivement la crise climatique.
Le coup d’envoi de la campagne est donné aujourd’hui en ligne dans de nombreux pays européens, et par une action publique à Bruxelles – où une « balance de la justice » de 3 mètres de haut symbolisant les déséquilibres actuels entre la sauvegarde des profits d’un côté, et le respect droits humains et de la justice environnementale et climatique de l’autre, montrera que la pression publique peut faire pencher la balance.
Un sondage réalisé dans neuf pays de l’UE l’année dernière a indiqué que plus de 80% des citoyens européens souhaitent des législations ambitieuses pour tenir les entreprises responsables des violations des droits humains et de l’environnement à l’étranger.
Dans une pétition datant de 2021, plus d’un demi-million de personnes et 700 organisations de la société civile du monde entier ont également exprimé leur soutien à une telle législation européenne.
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Auteur: Attac France, CCFD – Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l’Etiquette, Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous, Peuples Solidaires/ActionAid, Sherpa
