« La science, la science, rien que la science », répétait le sénateur Les Républicains (LR) Julien Dive au pupitre de l’Assemblée nationale, lors des débats sur la loi d’urgence agricole, lundi 21 juillet au soir. Le lendemain, sur France Inter, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a insisté : « C’est la science qui décide, ce n’est pas le politique qui arbitre. »
La science, dans ces paroles, est incarnée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Le texte de loi indique que c’est à l’Anses, « saisie par le ministre chargé de l’Agriculture » de trancher si oui ou non il sera possible « à titre exceptionnel, de déroger à l’interdiction de l’utilisation » de pesticides contenant de l’acétamipride dans les productions de noisettes ou du flupyradifurone dans les semences enrobées de betteraves sucrières, ainsi qu’en pulvérisation sur les cerisiers et les pommiers. Et ce dans un délai de deux mois.
L’Anses devra se prononcer à partir de plusieurs critères, inscrits dans cette loi, tels que l’existence d’une « menace grave compromettant » ces productions, ainsi que l’inexistence ou l’insuffisance de solutions alternatives. L’agence devra aussi se baser sur « l’état des connaissances scientifiques les plus récentes » pour déterminer si la dérogation est « susceptible d’engendrer des risques significatifs pour la santé humaine ou d’affecter de manière grave et irréversible l’environnement ».
Des agents de l’Anses dans le flou
À la lecture de ces formulations, Vincent Sanchez, agent de l’Anses dans le pôle « produits réglementés » à la direction des autorisations de mise sur le marché (AMM), se dit « circonspect ». Ce représentant CGT du personnel indique que les agents de l’Anses n’ont « pas encore reçu de consigne précise » sur l’application de la loi.
Il lui apparaît « impossible » de se…
Auteur: Léa Guedj
