La motion de rejet adoptée le lundi 11 décembre a – de manière retentissante – mis fin à l’examen de la loi immigration à l’Assemblée nationale avant même l’ouverture des débats. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, principal défenseur du projet, aurait présenté dans la soirée sa démission au président de la République qui l’aurait refusé. Emmanuel Macron a choisi de recourir à la commission mixte paritaire (CMP), c’est-à-dire la procédure de réconciliation entre les deux chambres.
La situation était en effet inextricable. Une dissolution aurait risqué d’affaiblir davantage le groupe des parlementaires soutenant le chef d’État et même de décimer ses alliés potentiels, Les Républicains. Quant au recours au 49.3, il aurait été un exercice extrêmement périlleux, quelques jours après que les oppositions aient réussi pour la première fois à dépasser leurs différences pour mettre en échec le gouvernement. Et rien ne garantit, à ce stade, qu’elles ne réussissent pas à nouveau ou que la CMP aboutisse. Si la crise était prévisible, elle renvoie à un problème plus fondamental.
Une crise prévisible
Cette crise se profilait à l’horizon. En mars dernier, la motion de censure déposée contre la réforme des retraites par le groupe de députés indépendant LIOT avait fait office de répétition générale. Pour rappel, celle-ci avait échoué à neuf voix près. Le gouvernement ne semble pas en avoir tiré d’enseignement. Depuis, le 49.3 a été réutilisé à l’occasion de la loi de programmation des finances publiques et de la loi des finances pour 2024.
À chaque fois, le gouvernement a pointé du doigt la responsabilité de l’opposition. La Première ministre Élisabeth Borne totalise désormais 20 recours au 49.3 en 18 mois. Une fréquence d’utilisation loin devant celle de Michel Rocard, qui détient pourtant toujours le « record » d’utilisations de 49.3 par un…
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Auteur: Emiliano Grossman, Professeur en Science politique, Sciences Po
