Rejet du CETA par le Sénat : une victoire de la politique sur le droit

Le refus du Sénat français d’adopter le projet de loi portant ratification de l’Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre l’Union européenne (UE) et le Canada témoigne d’une déplorable méconnaissance du contenu de l’accord et de ses effets et d’un certain dilettantisme d’une partie de la classe politique française.

Le 21 mars 2024, après que les sénateurs communistes eussent profité de leur niche parlementaire pour inscrire à l’ordre du jour du Sénat le projet de loi portant ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), les sénateurs ont très largement rejeté cet accord commercial pourtant en application provisoire depuis le 21 septembre 2017. Avec un paysage politique encore marqué par les manifestations agricoles du mois de février, il faut souligner que le moment pour tenir ce vote n’a pas été choisi au hasard par les sénateurs communistes.

On sait que les élus de ce mouvement politique sont des opposants de longue date aux accords de libre-échange mais le rejet du CETA par Les Républicains (LR) a de quoi surprendre. Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, s’est même félicité de ce vote. Faut-il rappeler que c’est très largement à l’instigation de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy qu’a été lancé le projet du CETA ? En 2008, après plusieurs tentatives de négociations, le Canada et l’Union européenne (UE), sous l’impulsion de la France et du Québec, ont entamé les discussions qui ont mené à la conclusion d’un accord qui apporte aujourd’hui des bénéfices économiques importants des deux côtés de l’Atlantique.

Un argument incongru

L’essentiel des débats du 21 mars au Sénat a porté sur la question agricole. Plusieurs sénateurs ont prétendu que le libre-échange avec le Canada avait pour effet d’amener dans l’assiette des Français des produits alimentaires de mauvaise qualité, voire…