Alors que les tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie sont au plus haut, la majorité sénatoriale pousse une nouvelle fois l’idée d’une dénonciation de l’accord migratoire conclu entre les deux pays en 1968. Signé six ans après l’indépendance de l’Algérie, cet accord bilatéral offre aux ressortissants algériens une série de dérogations au droit des étrangers, pour faciliter leur venue en France.
Un accord aujourd’hui dénoncé par la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui a souhaité mettre le sujet en débat dans l’hémicycle ce 4 mars. « Nous constatons que cet accord entraîne un traitement de faveur pour les Algériens lorsqu’il s’agit de venir en France, mais nous n’avons aucune réciprocité de la part de l’Algérie », pointe la sénatrice LR Muriel Jourda en ouverture des discussions.
Les laissez-passer consulaires au cœur des débats
Avec son collègue centriste Olivier Bitz, la présidente de la commission des lois a d’ailleurs rendu un rapport sur le sujet au début du mois de février, recommandant la dénonciation de l’accord migratoire. « Si nous mettons fin à ces accords, nous ne ferons que rétablir des relations équilibrées entre deux pays qui, me semble-t-il, ne se doivent plus grand-chose », remarque-t-elle.
Au cœur du déséquilibre dénoncé par la majorité sénatoriale, on retrouve la question des laissez-passer consulaires. Sans ce document, les personnes en situation…
Auteur: Rose Amélie Becel
