En s’appuyant sur l’importante immigration que connaît l’île de Mayotte, de nombreux politiciens français, dans la roue de l’extrême droite, remettent en cause le droit du sol. Or, cette idée n’apporte aucune solution aux crises sociales et crée une fracture entre les citoyens, établissant ainsi une réelle rupture d’égalité. Décryptage.
Alimentant les préjugés racistes, la remise en question du droit du sol représente une attaque concrète à la devise républicaine de la France « liberté, égalité, fraternité ». Elle ne ferait en réalité que créer des tensions entre les individus nés de parents français et les autres. De fait, il s’agirait là d’une discrimination qui n’aurait en outre aucun effet bénéfique sur les problèmes économiques, d’intégration ou même de sécurité.
Un droit ancestral
Venant du camp qui ne cesse de nous rebattre les oreilles avec l’illusoire rengaine du « c’était mieux avant », il est ironique de voir émerger la remise en question du droit du sol qui remonte pourtant en France à 1515 sous le règne de François Ier, où il est instauré en matière de succession. Depuis, un enfant d’immigré né en France peut alors hériter de ses parents ; autrefois, l’État pouvait simplement saisir les biens d’un étranger à sa mort.
C’est ensuite avec la Révolution de 1789 que le concept de nationalité française va progressivement se dessiner. Les Français ne sont ainsi plus des sujets du roi, mais des citoyens. C’est finalement le Code civil de 1803 qui fixe concrètement cette notion. On met en place une première mouture hybride entre droit du sang et droit du sol ; toute personne de père français prend son nom et sa nationalité. En outre, tout habitant né en France de géniteur étranger peut demander la nationalité à ses 21 ans.
À partir de 1851, on vote même le double droit du sol qui…
Auteur: Simon Verdiere
