C’est une histoire qui recommence. Après le refus implicite non-motivé de renouvellement de l’agrément d’Anticor acté le 26 décembre 2023 en réponse à une première demande faite le 23 juin 2023, la nouvelle demande d’agrément effectuée début 2024 est en passe de subir le même sort.
En effet, dans le cadre de cette demande de renouvellement déposée le 19 janvier 2024, le gouvernement témoigne d’un zèle suspect. Ayant accusé réception du dossier le 25 janvier 2024, ce dernier avait, en application du décret n°2014-327 du 2 mars 2014 encadrant la procédure d’agrément anticorruption, jusqu’au samedi 25 mai pour répondre.
Toutefois, une réponse de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice est intervenue le 24 mai à 18 heures, soit un jour avant la date butoir, pour signaler que l’administration prolongeait de deux mois le délai de l’instruction de notre dossier.
Cette nouvelle notification de prolongation est troublante, à plusieurs égards :
Tout d’abord, car cette décision du ministère de la Justice implique que le dossier est traité par une administration sous la tutelle d’un ministre censé ne pas avoir à connaître des enjeux concernant Anticor.
En effet, le Garde des Sceaux, M. Eric Dupond-Moretti est tenu, en application d’un décret du 2 juin 2022, de se déporter de toute procédure relative à Anticor, du fait d’une plainte déposée contre lui par l’association en 2020. Aussi, il est particulièrement étonnant qu’une réponse, même non-définitive, soit apportée par son ministère. D’autant plus étonnant qu’Anticor a explicitement demandé aux services du Premier ministre d’instruire son dossier de renouvellement, en application de ce dit décret.
Ensuite, car cet énième rebondissement administratif participe d’une stratégie d’enlisement de la part du gouvernement, visiblement inquiet à la perspective de renouveler…
La suite est à lire sur: www.anticor.org
Auteur: Maïlys
