La liste des droits et libertés comme leur articulation ont significativement évolué depuis 1789 et tout au long des XIXe et XXe siècles. À partir des années 1970, les droits économiques s’imposent au détriment des droits sociaux. Comment penser la hiérarchie des droits au regard des défis – notamment environnementaux – du XXIe siècle ?
Parce que « tout problème est une opportunité déguisée », comme l’explique Deepack Chopra, les critiques contre l’État de droit sont l’occasion de repenser sa finalité, de façon à l’adapter aux défis du XXIe siècle.
Trait caractéristique des démocraties libérales, l’État de droit subit en effet aujourd’hui le feu des régimes autoritaires ou « illibéraux » et d’une Amérique ploutocratique.
Or, s’il convient de le préserver, c’est parce qu’il permet une soumission effective des autorités publiques au droit qu’elles édictent, afin de prévenir leur arbitraire et d’assurer le respect des droits et libertés de chacun, sous le contrôle de juges indépendants du pouvoir politique et impartiaux.
Mais, ce n’est pas parce qu’il convient de défendre le principe de son maintien, qu’il faut faire l’économie d’une réflexion sur son évolution. Il paraît notamment nécessaire de repenser la relation des droits économiques (droit de propriété, libertés d’entreprendre, du commerce et de l’industrie, contractuelle…) et non économiques (droits politiques, sociaux, culturels et environnementaux) qu’il contribue à garantir, pour faciliter la grande bascule des activités carbonées vers les activités décarbonées, d’une façon qui ne laisse personne au bord du chemin, face au risque de dépassement des neuf limites planétaires.
La lente apparition de l’État de droit à partir de la IIIᵉ République
Les droits de l’homme (droits à la liberté individuelle, de propriété, à la sûreté, de résistance à…
Auteur: Fabien Bottini, Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université
