C’est une décision qui fait l’effet d’une petite bombe pour la vie des salariés et des entreprises. Selon une décision de la Cour de cassation, un salarié malade pendant ses congés payés pourra désormais les reporter. L’arrêt de la plus haute juridiction française met le droit français en conformité avec le droit européen.
Selon un communiqué de la Cour de cassation du mercredi 10 septembre, « en droit de l’Union européenne, l’objectif du congé payé est de permettre aux salariés non seulement de se reposer, mais aussi de profiter d’une période de détente et de loisirs. L’objectif du congé de maladie est de permettre aux salariés de se rétablir d’un problème de santé. Ces deux droits n’ont donc pas la même finalité ». En conséquence, « puisque la maladie l’empêche de se reposer, le salarié placé en arrêt pendant ses congés payés a droit à ce qu’ils soient reportés », écrit la Cour dans son communiqué, avec une condition : « Il faut toutefois que l’arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur ».
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Une décision qui passe très mal dans le monde entrepreneurial. « Dire que ces décisions suscitent l’indignation des employeurs est bien en deçà de la réalité », réagit dans un communiqué l’organisation patronale CPME, qui dénonce une décision…
Auteur: François Vignal
