Lundi 7 décembre, le gouvernement a présenté en visioconférence à des députés et à des membres de la Convention citoyenne pour le Climat la première esquisse du futur projet de loi. Comme le rappelait Reporterre, ces derniers mois, l’élaboration du texte de loi s’est faite dans l’opacité malgré les promesses de concertation de l’exécutif. Plusieurs citoyens ont eu l’impression d’être « pris au piège » et de servir de « faire valoir ». Pour exprimer leurs mécontentements, certains ont même boycotté cette dernière salve de réunions.
Pour contribuer à la transparence de ce débat qui concerne notre avenir à tous, Reporterre publie, in extenso, les documents que le gouvernement a présenté aujourd’hui aux citoyens et aux députés. Plusieurs éléments s’en dégagent. De nombreuses mesures phares de la Convention citoyenne pour le climat n’ont pas encore été arbitrées. C’est le cas notamment de la généralisation du forfait mobilité durable ou de l’obligation de rénovation globale des bâtiments. D’autres ont déjà vu leur délai rallonger par rapport au calendrier imaginé par la Convention citoyenne. Le gouvernement a retenu un objectif programmatique de fin de vente des voitures neuves les plus émettrices à horizon 2030. La convention citoyenne proposait 2025. Soit cinq ans plus tôt. La fiscalité du transport routier de marchandises a aussi été décalée dans le temps.
Bref, le diable se cache dans les détails. Beaucoup de mesures restent encore en chantier. Leurs ambitions dépendent du seuil choisi, du montant financier qui sera associé et des futures dérogations accordées. Par exemple, sur la fin de vente des voitures neuves, le gouvernement n’a pas précisé de niveau concret de pollution. La Convention citoyenne, elle, l’avait fixé à 110 g de CO2/km. Les documents transmis par le gouvernement indiquent juste que « le seuil sera précisé dans les prochains jours ».
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Auteur: Reporterre
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