Reprise du chantier de l'A69 : la décision rendue à partir du 28 mai

Toulouse (Haute-Garonne), reportage

Cinq heures de débats, dix plaidoiries et un délibéré prévu au plus tôt le 28 mai. La quatrième chambre de la cour administrative d’appel de Toulouse, spécialisée dans les questions environnementales, se penchait mercredi 21 mai sur le sursis à exécution déposé par l’État et le concessionnaire Atosca pour demander la reprise des travaux de l’A69.

Le projet d’autoroute entre Toulouse et Castres faisait son retour devant les tribunaux, trois mois après l’annulation de l’autorisation du chantier par la justice administrative. Peu de temps après cette décision, l’État et le concessionnaire Atosca avaient fait appel et assorti cette procédure d’un sursis à exécution. Un sursis qui, s’il est accepté par les juges, pourrait permettre la suspension de la décision du 27 février et la reprise du chantier en attendant l’appel et un jugement définitif en fin d’année.

Le rapporteur public favorable à la reprise du chantier

Plus tôt dans la semaine, le rapporteur public avait rendu des conclusions favorables à ce sursis à exécution, alimentant la crainte des opposants d’une reprise rapide du chantier. Lors de l’audience, dans une salle une nouvelle fois pleine à craquer, le rapporteur a détaillé ses motivations. En reprenant notamment les arguments d’Atosca sur le « désenclavement » de Castres et Mazamet et le caractère impérieux d’une autoroute pour le territoire, le magistrat a remis en cause le défaut de raison impérative d’intérêt public majeur, pourtant largement motivé et détaillé dans la décision du 27 février.

Le rapporteur a également affirmé qu’un arrêt du chantier aurait des « conséquences difficilement réparables », notamment d’un point de vue financier pour le concessionnaire. Il a également fait réagir la salle d’audience quand il a présenté l’autoroute A69 comme une…