Ce fut une journée de basses manœuvres à l’Assemblée nationale. Lundi 2 juin, un texte de loi devait être discuté afin de valider les autorisations environnementales liées au projet d’autoroute entre Castres et Toulouse, l’A69, et ainsi relancer un chantier vivement contesté depuis plus de deux ans. Or, le texte a été rejeté par ceux-là même qui l’avaient proposé, afin d’être renvoyé directement en commission mixte paritaire où il a toutes les chances d’être adopté. Une façon de contourner le débat parlementaire, donc de passer en force, estiment les détracteurs du projet.
« On assiste à une déliquescence complète des institutions de la République. On voit bien que les dispositifs parlementaires sont utilisées à l’inverse de ce qui est censé être fait dans notre démocratie », fustige Jean Olivier, responsable de la branche Midi-Pyrénées de l’association Amis de la Terre France. « Après la loi Duplomb, les macronistes, la droite et l’extrême droite continuent d’essayer de dévoyer la procédure parlementaire pour enjamber l’Assemblée nationale et poursuivre dans le huis clos d’une commission mixte paritaire », a réagi de son côté auprès de Mediapart la députée LFI Anne Stambach-Terrenoir. Son groupe s’apprête à saisir le Conseil constitutionnel, « pour détournement de procédure remettant en cause la sincérité des débats et le droit d’amendement ».
Un outil rarement utilisé
Cette proposition de loi représentait déjà en elle-même une forme de contournement démocratique. En effet, elle avait été déposée par Jean Terlier, député Renaissance de la troisième circonscription du Tarn, dans la foulée d’un jugement rendu le 27 février par le tribunal administratif de Toulouse. Ce jugement suspendait le chantier de l’A69. Il mettait en avant son illégalité, et constituait une victoire majeure pour les collectifs, syndicats et associations écologistes…
Auteur: Maïa Courtois
