En réponse aux mouvements sociaux dans les raffineries sur fond de pénurie de carburant, le gouvernement a annoncé, mardi 11 octobre, la réquisition des personnels pour le déblocage des dépôts du groupe Esso-ExxonMobil. La CGT d’Esso-ExxonMobil a dénoncé « une remise en cause du droit de grève » et une décision « bafouant un droit constitutionnel des travailleurs en lutte ».
Ce recours légal pour obliger des grévistes à reprendre le travail n’est pas nouveau. En 1963 le gouvernement avait utilisé ce moyen pour tenter, sans succès, de relancer le production face à la grève touchant tous les bassins miniers dans le Nord-Pas-de-Calais, en Lorraine et dans le Centre de la France.
Revendications explicites
Rappelons la situation au début des années 1960, qui sur certains points n’est pas sans évoquer l’actualité dans le secteur énergétique : des salariés mieux payés que la moyenne nationale et une inflation galopante supérieure à la progression des rémunérations. En 1963 la direction des Charbonnages de France admet un retard de 4 %, les syndicats donnant un chiffre supérieur, 11 % pour la CGT, 8,9 % pour le syndicat CFTC (qui deviendra CFDT en 1964). Mais à la revendication salariale s’ajoute une inquiétude latente sur l’avenir du secteur minier, condamné par la concurrence du charbon australien et américain, alors que la Haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) préconise un plan de réduction de la production houillère en Europe.
Aux sources de la réquisition
C’est la loi du 11 juillet 1938 « sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre », modifiée par l’ordonnance du 6 janvier 1959 facilitant le recours à la réquisition en temps de paix en cas de « menace sur un secteur de la vie nationale », puis par le décret du 4 avril 1962, qui précise « la réquisition des services d’une personne a pour effet d’obliger cette personne à fournir, en priorité, par l’exercice de son activité professionnelle et avec tous les moyens dont elle dispose, les prestations définies par l’autorité requérante ». Là est la source du droit de réquisition au début de la grève des mineurs le 1er mars 1963.
Selon l’historien Michel Pigenet « le gouvernement en use d’abondance » depuis 1959 à l’encontre de grèves. Le 19 décembre 1961, les mineurs de Decazeville arrêtent le travail. Le 29 décembre le président de la République, Charles de Gaulle, déclare à la télévision : « La grève paraît inutile, voire anachronique ». En février 1962 les mineurs cessent la grève sans avoir obtenu de résultats. Mais les causes du conflit demeurent, il ressurgit en 1963.
Courant février 1963, il y a des appels en ordre dispersé à l’action. Les Charbonnages de France acceptent d’ouvrir des négociations en échange de l’abandon des consignes de grève, tandis que le Premier ministre, Georges Pompidou, fait planer la menace de la réquisition. Or, de façon inattendue pour le gouvernement qui comptait sur la division syndicale, le 1er mars les fédérations CGT, CFTC, FO et CGC lancent en commun un mot d’ordre de grève.
Le président de la République signe le décret de réquisition
Le 2 mars le président de Gaulle signe l’ordre de réquisition en ces termes :« Est autorisée la réquisition de l’ensemble des personnels des houillères de bassin et des Charbonnages de France. »
Exceptionnellement, le Journal officiel est imprimé un dimanche pour que le décret soit applicable le 5 mars, date à laquelle l’arrêté de mise en application est publié, précisant :
« Art. 1. – Sont mis en état de réquisition collective, dans toutes les résidences d’emploi, les personnels des houillères de bassin du Nord et du Pas-de-Calais, de la Loire, des Cévennes et d’Aquitaine.
Art. 2. – Le présent arrêté, qui est immédiatement exécutoire, sera porté à la connaissance des agents intéressés par voie d’affiches, de circulaires ou par tout autre moyen approprié.
Art. 3. – Les agents intéressés devront se mettre sans délai à la disposition des houillères de bassin désignées à l’article 1er, au lieu habituel et conformément aux horaires habituels de leur travail, pour assurer le service qui leur sera commandé. »
Le mouvement se poursuit
Ni la menace, ni la publication du décret et de…
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Auteur: Robi Morder, Chercheur Associé au Laboratoire Printemps, UVSQ/Paris-Saclay, président du Groupe d’études et de recherches sur les mouvements étudiants (Germe), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
