Sur le principe, tout le monde était d’accord. Encore fallait-il trouver un terrain d’entente sur la méthode. C’est chose faite : après avoir voté l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en des termes très différents, sénateurs et députés ont abouti à un accord ce lundi en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi de la députée Renaissance Laure Miller.
Le fruit de discussions nourries entre l’exécutif et les rapporteures des deux chambres, sur un texte aussi symbolique politiquement – l’Elysée en a fait son cheval de bataille – que sensible sur le plan juridique. Du RN au bloc central, tous ont voté pour. Seule LFI s’est est opposée, tandis que les socialistes se sont abstenus.
Il leur aura fallu deux petites heures pour déboucher sur une version très proche de celle votée à l’Assemblée nationale. Les moins de 15 ans se voient privés d’accès à tous les réseaux sociaux, avec de maigres exceptions, comme les encyclopédies en ligne ou les projets éducatifs en source ouverte. Là où, initialement, les sénateurs souhaitaient appliquer une distinction entre deux catégories de plateforme : celles « susceptibles de nuire » à l’« épanouissement physique, mental ou moral », qui seraient strictement interdites, et celles considérées comme moins problématiques, accessibles avec une autorisation parentale. La position plus maximaliste de Laure Miller a finalement primé.
« Le…
Auteur: Christian Mouly
