Mercredi 18 juin 2025, le Conseil National de Monaco a adopté à l’unanimité le projet de loi n°1106 modifiant en profondeur le régime de la résidence alternée pour les enfants de parents séparés. Jusque-là conditionnée à l’accord des deux parents, la mise en place d’une résidence alternée pourra désormais être décidée par le juge seul, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige. Ce vote marque une évolution majeure du droit de la famille en Principauté, et vient consacrer plusieurs années de mobilisation politique et associative.
Une avancée décisive pour le droit de l’enfant
Ce changement législatif s’inscrit dans une volonté claire de mieux protéger l’enfant face aux conflits parentaux. Le Conseil National a souligné dans un communiqué que cette réforme s’adaptait à « l’évolution des réalités familiales, en particulier les séparations parentales, [qui] peuvent parfois entraîner des situations délicates à vivre pour les enfants ». Le texte donne au juge une latitude nouvelle pour statuer « avec une seule boussole : le bien-être de l’enfant », comme l’a exprimé Mikaël Palmaro, Conseiller National et auteur de la proposition de loi votée dès juin 2024.
Dans sa déclaration, Palmaro explique :
« Ce changement pragmatique met fin à des situations bloquées, dans lesquelles l’absence de consensus parental faisait obstacle à des solutions équilibrées. (…) Chaque avancée compte. Et celle-ci est majeure. »
Le cœur de la réforme réside donc dans une recentralisation du pouvoir de décision sur le juge, qui pourra désormais ordonner une résidence alternée même sans l’accord d’un des parents, ce qui n’était jusqu’alors pas possible. Un verrou juridique saute, au bénéfice direct de l’enfant.
Une reconnaissance institutionnelle forte
L’impulsion politique est claire. Le Conseil National, présidé par Thomas Brezzo, s’est montré unanimement favorable…
Auteur: Fabien WALD
