Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre-courant ?

Les derniers étés se sont montrés propices aux déclarations fortes mettant en cause la portée des discours sur la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L’an dernier, le magazine The Economist titrait sur l’inconsistance des normes internationales ; cette année, les agences de notation ont annoncé qu’elles ne publieront plus d’indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur les crédits qu’elles évaluent. Déjà, fin 2022, Terrence Keeley, un ancien cadre du fonds d’investissement BlackRock et d’UBS, publiait Sustainable, un livre dans lequel il indiquait que ces critères étaient « cassés ».

De plus en plus de voix réclament alors la mise en place d’un cadre normatif contraignant. Le droit fiscal, notamment, semble ramer à contre-courant des enjeux environnementaux et sociaux en priorisant, comme le montreront ici quelques exemples, ce qui relève de la gestion commerciale sur la RSE.

De façon générale, le législateur a introduit avec la loi Pacte la possibilité pour les entreprises d’énoncer leur raison d’être, voire d’obtenir la qualification d’entreprise à mission pour informer le public de l’importance qu’elle accorde aux principes de responsabilité sociale. Cette mission doit être inscrite dans les statuts de la société et son suivi contrôlé tous les deux ans au moins par un organisme tiers indépendant. Par ce processus, les entreprises auraient vocation à modifier leur comportement envers leurs différentes parties prenantes et à contribuer ainsi à un meilleur respect des normes sociales et environnementales.

S’est alors posée la question : est-ce qu’une entreprise peut se prévaloir de son souci de respecter des normes ESG pour justifier des dépenses et déclarer une somme moindre aux impôts ? S’engager ainsi est-il fiscalement valorisé ?

Rien que la gestion commerciale normale

La réponse ministérielle, formulée en novembre 2021, est la…