Restriction européenne des PFAS : Le processus s’accélère !

Aujourd’hui, le comité d’analyse socio-économique (SEAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté son avis final concernant le projet de restriction universelle des PFAS à l’échelle européenne. Seuls quelques mois nous séparent désormais de la proposition officielle de la Commission européenne. Cet avis fait suite au premier projet d’avis publié en mars, sur lequel Générations Futures s’était déjà exprimé.

Le SEAC confirme que les PFAS vont devoir être régulés comme une famille

Dans son communiqué de presse, le SEAC confirme le besoin de réglementer les polluants éternels comme une famille. Jusqu’ici les procédures de restriction des PFAS ont essentiellement été réalisées substance par substance, et font perdre un temps précieux aux instances. Désormais, nous avons la confirmation que les deux comités de l’ECHA (RAC et SEAC) soutiennent une restriction de la famille des PFAS à l’échelle européenne.

Une porte ouverte à des dérogations qui ralentiraient la diminution de la pollution 

Il est également important de rappeler que les deux comités soutiennent des dérogations limitées dans le temps. 

Le SEAC indique avoir évalué les informations disponibles sur les PFAS afin de déterminer quelles dérogations (et quelles périodes de dérogation) sont justifiées, sans encore préciser les détails de ces dérogations. Il ouvre également la porte à des dérogations supplémentaires, dans la mesure où certaines utilisations des PFAS seraient encore non identifiées. Enfin, il recommande des dérogations limitées dans le temps pour huit secteurs d’activités qui n’ont pas pu être évalués, tout en recommandant la conduite rapide d’une évaluation de ces derniers.

Dans les semaines à venir, de nombreuses industries vont tout faire pour faire partie de ces dérogations, pour pouvoir continuer à utiliser des PFAS, et par conséquent accroître la contamination de…

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Auteur: estebangas