Dans un communiqué du 23 février 2023, Bruno Le Maire et Gabriel Attal se félicitent des résultats de la lutte contre la fraude fiscale. Leur communiqué relève que « L’action des services de contrôle a permis de mettre à jour 14,6 milliards d’euros d’impôts éludés (droits et pénalités) qui ont été mis en recouvrement auprès des particuliers et les entreprises, soit 1,2 milliard de plus qu’en 2021 ».
Si, pour Attac, engagée depuis sa création voici 25 ans contre l’évasion et la fraude fiscales (80 à 100 milliards d’euros de pertes de recettes par an), toute bonne nouvelle doit être saluée, le triomphalisme gouvernemental doit cependant être relativisé.
En effet, les résultats du contrôle fiscal doivent surtout être mis à l’actif des agent.es des finances publiques. Car, pour sa part, le gouvernement présente un bilan moins élogieux. Il a poursuivi une politique de suppressions d’emplois au sein de l’administration fiscale qui a touché les services de contrôle, avec un impact évident sur les résultats du contrôle fiscal,.
Le gouvernement a également fait de l’accompagnement des entreprises sa priorité. Il a enfin misé sur le « datamining » : celui-ci est à l’origine de 52 % des contrôles fiscales mais ne représente que 13,69 % des résultats (il en représentait moins de 10 % jusque-là).
Enfin, et surtout, la hausse de 1,2 milliard d’euros vantée par le gouvernement s’explique par la convention judiciaire d’intérêt public (accompagnée d’un « règlement d’ensemble portant sur plusieurs points fiscaux) signée en juin 2022 avec MacDonald’s pour un montant de 1,245 milliard d’euros. Un record en la matière…
On ne saurait trop conseiller au gouvernement de renforcer véritablement l’ensemble des moyens, y compris humains, des services engagés dans la lutte contre la fraude fiscale !
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Auteur: Attac France, Vincent Drezet
