Le 16 mars 2023, dans le contexte tendu de la réforme des retraites, de nombreux députés brandissent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale une pancarte « 64 ans, c’est non » à l’occasion de l’une des applications du célèbre article 49 alinéa 3 de la Constitution. Tous ces députés feront l’objet d’une sanction disciplinaire.
Depuis les élections législatives intervenues après la réélection d’Emmanuel Macron en mai 2022, le parlement est devenu un Janus à deux visages : le Sénat semble participer paisiblement à l’élaboration de la loi alors que l’Assemblée nationale ressemble à un lieu de tumultes donnant parfois à l’hémicycle du Palais Bourbon les airs d’une cour de récréation.
Comme à l’école, les sanctions disciplinaires doivent alors parfois être prises afin de maintenir l’ordre dans le chahut.
S’il n’est pas nouveau qu’une sanction soit prise par l’Assemblée nationale contre l’un de ses députés, il faut toutefois insister sur la particularité de la situation actuelle découlant à la fois de la fréquence et de la nature des sanctions prononcées depuis les élections législatives de 2022.
Des sanctions de plus en plus fréquentes
Leur fréquence d’abord : la Présidence et le Bureau de l’Assemblée nationale ont été amenés à prononcer un nombre inédit de sanctions disciplinaires à l’encontre d’un ou plusieurs députés en l’espace d’un peu plus d’une année.
Du point de vue de leur nature ensuite : ces mesures disciplinaires sont diverses mais ont abouti à deux sanctions d’une particulière gravité consistant à des exclusions temporaires prononcées respectivement pour des paroles et la diffusion d’un tweet ayant tous les deux provoqué une scène tumultueuse dans l’hémicycle.
Au-delà de ces deux exemples, toutes les sanctions visent le comportement d’un ou plusieurs députés. On retrouve pêle-mêle et sans exhaustivité un…
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Auteur: Jeremy Martinez, Maître de conférences, droit public, Université Paris Dauphine – PSL
