Parmi les dernières manœuvres pour bloquer la réforme des retraites, le référendum d’initiative partagée, enclenché par des députés de la Nupes, est une procédure longue et pavée d’embuches, dont aucun exemple n’a à ce jour abouti. Alors, l’espoir est-il permis ?
La réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron, et massivement rejetée par le pays – 9 actifs sur 10 se sont déclarés contre – sera passée dans la violence, la honte, et le désaveu démocratique.
Rien, ni les grèves, ni les blocages, ni les mobilisations répétées de la population, ni même la motion de censure rejetée à 9 voix près, le 20 mars dernier, n’aura permis d’enrayer la marche de cette loi détestée, dont l’article principal porte l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Outre la rue et la décision du Conseil Constitutionnel sur la constitutionnalité du projet de loi, le dernier espoir de l’opposition – c’est-à-dire des Français, dans leur majorité – réside dans le référendum d’initiative partagée (RIP).
Le 17 mars, la coalition de la gauche (Nupes) a déclenché cette procédure en récoltant les voix de 252 parlementaires, sur 185 nécessaires à minima (soit 20 % du Parlement). Ce n’est pourtant que le début, car le RIP doit encore passer par une série d’étapes qui sont autant de freins à l’expression de la volonté populaire.
Avec le vote d’un cinquième au moins des parlementaires, le RIP est automatiquement soumis au Conseil constitutionnel. Le texte de la Nupes se présente sous la forme d’une proposition de loi dont l’article unique affirme que l’âge légal de départ à la retraite « ne peut être fixé au-delà de 62 ans ».
Si elle était adoptée, cette loi référendaire bloquerait toute réforme, du moins symboliquement, pour les décennies à venir.
L’institution des « sages » dispose désormais d’un mois pour s’assurer que la procédure entre bien dans le cadre de la révision constitutionnelle et de la loi de 2015 introduisant le RIP. À priori, ce passage par le temple de la légalité peut être considéré comme acquis.
Les Sages du Conseil Constitutionnel
En haut de gauche à droite : François SENERS – Jacques MÉZARD – François PILLET – Michel PINAULT – Alain JUPPÉ
En bas de gauche à droite : Véronique MALBEC – Jacqueline GOURAULT – Laurent FABIUS – Corinne LUQUIENS
Les défis commencent ici : avant même d’être soumis au vote des Français, le texte du référendum d’initiative…
La suite est à lire sur: lareleveetlapeste.fr
Auteur: Augustin Langlade
