Le projet de loi réformant le système de retraites est présenté ce lundi en Conseil des ministres. Malgré la séquence, débutée jeudi, de fortes mobilisations dans la rue et dans plusieurs secteurs professionnels, le gouvernement compte bien faire passer sa version du texte le plus rapidement possible. Pour se faire, il inscrit cette réforme dans un projet de loi rectificatif du budget de la Sécurité sociale. Et pourrait ainsi recourir, pour la première fois depuis sa création, à l’article 47-1. Explications.
Deux millions de manifestants défilaient jeudi dans toute la France, d’après les organisations syndicales (1,12 million selon l’Intérieur). Des chiffres records ont été observés dans plusieurs villes, notamment des petites et moyennes communes, dépassant ainsi la mobilisation de 2019 contre la retraite à points qui avait rassemblé 806 000 personnes de sources policières.
Pourtant, le gouvernement vise une adoption rapide de sa réforme des retraites. Quitte à passer en force. Ce lundi, le texte est présenté en Conseil des ministres. L’étude d’impact, présentée à cette occasion et révélée par Les Échos, indique notamment que les femmes partiront en moyenne sept mois plus tard à la retraite, contre cinq pour les hommes. Malgré l’opposition dans la rue, « pas de changement de cap », continue-t-on d’affirmer dans l’entourage de la Première ministre selon plusieurs médias.
Pour aller au plus vite, le gouvernement va intégrer cette réforme au budget rectificatif de la sécurité sociale – aussi appelé projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFSSR). Ce texte vise à modifier, au cours de l’année, le budget de la sécurité sociale voté fin 2022. Cette option a été confirmée par Elisabeth Borne lors de ses annonces, le 10 janvier : « le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (…) sera présenté en conseil des ministres, puis débattu au Parlement », avait-elle déroulé.
« Si vous vous lancez dans une réforme globale du système, ça ne passe pas par un budget de la Sécu. Ce n’est pas dans l’esprit de la Constitution », pointe Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris Panthéon-Assas, auprès de Public Sénat. Ce montage pourrait-il donc être sanctionné par le Conseil Constitutionnel ? Rien n’est moins sûr : « la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de ‘cavaliers sociaux’ n’est pas extrêmement sourcilleuse », observe le maître de…
La suite est à lire sur: rapportsdeforce.fr
Auteur: Maïa Courtois
