Lors la présentation du projet de loi relatif à la réforme des retraites en conférence de presse, projet dont l’examen vient de s’achever au Sénat et examiné en commission mixte paritaire ce mercredi 15 mars, une revalorisation des petites retraites au niveau de 1 200 euros mensuels avait été annoncée par le gouvernement. Élisabeth Borne, première ministre, l’a ainsi formulé :
« Conformément à notre engagement, les salariés et les indépendants, notamment les artisans et commerçants, qui ont cotisé toute leur vie avec des revenus autour du smic, partiront désormais avec une pension de 85 % du smic net, soit une augmentation de 100 euros par mois. C’est près de 1 200 euros par mois dès cette année. »
Bien des controverses ont ensuite suivi. Qui serait véritablement concerné ? Ce plancher vaudrait-il pour tous ? À côté de l’économiste Michael Zemmour qui, dans les médias, invite à nuancer fortement l’ampleur de ce progrès et à rejeter le vocable « pension minimum à 1 200 euros », la communication du gouvernement reste confuse. Montant brut, montant net ? Quelles conditions pour en bénéficier ? Tout récemment, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a par exemple revu à la baisse le nombre de bénéficiaires estimés.
Ce flou semble en grande partie lié à la complexité du système de minima dans le système de retraite français. Coexistent en fait deux mécanismes destinés aux retraités ayant les revenus les plus faibles : les minima de pension et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Les minima renvoient à un mécanisme de calcul de la pension de retraite soumis à condition et ne constituent donc pas un minimum de pension unique (que l’on pourrait par exemple fixer à 1 200 euros). Certaines petites retraites y échappent d’ailleurs. L’Aspa qui garantit un niveau de vie minimum aux retraités, elle, est bien fixe, mais elle répond à une tout autre logique sociale que celle liée au calcul d’une pension de retraite.
Des assurés non couverts par les minimas
Les minima de pension ont vocation, comme leur nom l’indique, à garantir un niveau minimum de pension à certains retraités. Ils bénéficient uniquement aux retraités qui partent à la retraite à taux plein et qui auraient touché une pension de retraite inférieure. Le mécanisme le plus connu est celui du « minimum contributif » qui couvre les assurés du régime…
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Auteur: Henri Martin, Economie, systèmes de retraite, protection sociale, inégalités, Université de Lille
