« Je n’étais pas inquiet », indique Claude Raynal, président de la commission des Finances juste après l’audition d’Antoine Armand, ministre démissionnaire de l’Economie, et de Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire des Comptes publics, sur le projet de loi spéciale. Celui-ci a été présenté conseil des ministres ce mercredi 11 décembre.
Il sera ensuite examiné au Palais Bourbon à partir du lundi 16 décembre, puis au Palais du Luxembourg en milieu de semaine prochaine. Cette loi spéciale vise à maintenir l’autorisation de prélever les impôts et taxes, à permettre à l’Etat et à la Sécurité sociale de recourir à l’emprunt, et à engager certaines dépenses. En outre à éviter un « shutdown » à l’américaine en attente d’un prochain gouvernement et d’un budget pour 2025.
« Ils n’ont pas parlé des très mauvais dispositifs qui vont s’arrêter »
« C’est quelque chose de nouveau qui s’est peu produit dans le passé », admet Claude Raynal, sénateur socialiste de Haute-Garonne. « Mais la Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin de l’année », rassure-t-il. Lors de l’audition, « ils ont parlé des dispositifs utiles au pays qui vont s’arrêter, mais n’ont pas parlé des très mauvais qui vont aussi s’arrêter », s’agace-t-il, « alors que les choses positives du budget arrêté seront reprises dans le projet de loi de finances et le projet de loi de finances de la…
Auteur: Quentin Gérard
