Révision de la Constitution : 110 constitutionnalistes rappellent à Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon qu’ils ne pourront pas avoir recours au référendum via l’article 11

Mettre en place la préférence nationale, réduire drastiquement l’immigration légale et illégale ou interdire le voile dans l’espace public… Autant de mesures que Marine Le Pen a annoncé soumettre aux Français par référendum si elle est élue présidente de la République.

De l’autre côté de l’échiquier politique, Jean-Luc Mélenchon est lui aussi tenté de s’adresser directement au peuple, sans passer par le Parlement en convoquant un référendum via l’article 11 de la Constitution pour engager le processus et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante qui conduira à l’avènement de la VIe République, comme on peut le lire dans son programme « L’Avenir en commun ».

Mais, comme l’a rappelé il y a peu le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand : « N’est pas de Gaulle qui veut ». Et dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, 110 universitaires veulent également battre en brèche ce qui est devenu un argument de campagne pour plusieurs candidats.

« Que la Constitution soit complexe à réviser ne donne pas le droit de s’en affranchir. L’invocation des précédents gaulliens ne permet guère de surmonter la difficulté », écrivent-ils. En effet, en 1962, le président Charles de Gaulle avait bel et bien utilisé l’article 11 pour réviser la Constitution, pour introduire l’élection du président de la République au suffrage universel, s’affranchissant ainsi de la…

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Auteur: Simon Barbarit