Le lundi 22 mai, Meta, la maison-mère de Facebook, Instagram ou encore WhatsApp, a écopé d’une amende de 1,2 milliard d’euros pour avoir enfreint le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le régulateur irlandais, en charge d’appliquer le texte européen, a estimé que le géant américain avait « continué de transférer des données personnelles » d’utilisateurs du siège européen à Dublin vers les États-Unis en violation des règles des vingt-sept.
Cette amende, que Meta conteste, constitue la troisième infligée à la maison-mère de Facebook depuis le début de l’année dans l’UE. Il s’agit également d’un montant record qui dépasse les 746 millions d’euros réclamés à Amazon en juin 2021 au Luxembourg.
Cette nouvelle amende contre Facebook illustre bien la montée en puissance réglementaire du RGPD, qui a été adopté par l’Union européenne (UE) il y a presque cinq ans, le 25 mai 2018. L’idée de ce nouveau cadre normatif était de trouver un compromis entre défendre les droits des individus et permettre l’innovation des agents économiques. En effet, pour de nombreuses entreprises, les données à caractère personnel sont devenues une véritable manne, dont la protection suscite des craintes chez les citoyens comme chez leurs représentants.
Encore peu de DPD
Le texte, du fait de sa nature juridique, s’est appliqué immédiatement à tous les États membres. En France, c’est la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) qui est garante de son respect. En 2022, l’autorité a prononcé 21 sanctions pour un montant total de 101 277 900 euros. En outre, avec 147 décisions prononcées, la CNIL a également annoncé un nombre record de mises en demeure (ordonnant à un organisme de se mettre en conformité dans un délai fixé).
Pourtant, les entreprises n’avaient pas nécessairement attendu la Commission européenne pour être sensibilisées à cette…
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Auteur: Odette Simoes, Maître de conférences associé en Management des Systèmes d’information et conformité, IAE Paris – Sorbonne Business School
