L’issue du vote était malheureusement courue d’avance. Comme prévu, le Sénat a majoritairement voté pour le projet de loi d’orientation agricole, mardi 18 février. Alors que le texte adopté par l’Assemblée nationale en mai 2024 constituait déjà un recul majeur de la législation environnementale, cette nouvelle version dictée par la droite sénatoriale est encore pire.
Élaboré comme une réponse face à la colère des agriculteurs, ce projet de loi ne répond même pas à son objectif principal : le renouvellement des générations pour assurer la souveraineté alimentaire, dénonce Marie Pochon, députée écologiste de la Drôme. Le texte, que le gouvernement veut faire adopter en urgence d’ici au début du Salon de l’agriculture, samedi 22 février, n’est selon elle que le moyen de réaliser un « coup de com ».
Reporterre — Pourquoi le texte adopté par la majorité de droite au Sénat est-il encore plus néfaste pour l’environnement que celui voté par les députés ?
Marie Pochon — Les sénateurs ont renforcé l’orientation productiviste du projet de loi et supprimé la plupart des références à la protection de la biodiversité et à la transition écologique. L’une des mesures les plus emblématiques concerne les atteintes aux espèces protégées. Alors qu’aujourd’hui, la destruction d’une espèce protégée est punie de maximum cinq ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, les députés avaient déjà introduit le « principe de non-intentionnalité », c’est-à-dire que seules les atteintes jugées intentionnelles pourront être sanctionnées pénalement. Les sénateurs sont allés encore plus loin en dépénalisant totalement ces atteintes et en proposant seulement une amende de 450 euros. C’est un permis de détruire la biodiversité en toute impunité, qui sera d’ailleurs sans doute jugé inconstitutionnel.
Ils ont également supprimé l’objectif de 21 % de…
Auteur: Jeanne Cassard
