Alors que se profilent de nouvelles régressions du droit de l’environnement avec l’adoption de la loi de Simplification de la vie économique et la loi Duplomb, le constat est déjà sans appel. Au fil des années, les outils à disposition des défenseuses et défenseurs de l’environnement ont été supprimés ou amoindris, en particulier depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Une série de lois et décrets, sous prétexte de « simplification », a ainsi permis de faciliter l’implantation de projets comme les fermes-usines, les mégabassines, les routes, les entrepôts ou les usines.
1 — Des « régularisations » plutôt que des annulations
Dans les tribunaux, la pratique de la « régularisation » s’est généralisée depuis 2017 dans les contentieux sur les autorisations environnementales — ces procédures et décisions nécessaires pour mener à bien certains types de projets. Lorsqu’ils constatent une irrégularité, les juges peuvent ordonner une régularisation avant de se prononcer définitivement sur un projet. Le porteur de projet peut alors revoir sa copie, et éviter l’annulation pure et simple. En 2023, cette pratique a été discrètement entérinée dans la Loi d’accélération des énergies renouvelables (Aper).
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Concrètement, le juge reconnaît qu’il y a une illégalité… mais cela n’annule pas pour autant le projet. « La justice ne sanctionne presque plus, elle donne des délais pour amender le projet et faire des adaptations à la marge », constate la juriste Chloé Gerbier, membre de l’association Terres de luttes, qui a coordonné la rédaction du manuel juridique Lutter contre les projets imposés et polluants (éd. Le Passager clandestin, 2025).
« La justice ne sanctionne presque plus »
Cette pratique aboutit à des politiques du fait accompli, puisque les porteurs de projets en profitent…
Auteur: Léa Guedj
