RSA : le flou règne toujours sur les 15 heures d'activité obligatoires

Le 1er janvier, Pôle emploi devient France Travail. Dans le même temps, les allocataires du RSA seront en principe soumis à 15 heures d’activité obligatoires par semaine pour pouvoir recevoir l’allocation, de 607 euros pour une personne seule. Conditionner le RSA à des heures d’activité était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022. La mesure a été définitivement adoptée à l’automne. La loi finalement votée mi-novembre prévoit même d’élargir cette obligation à tous les chômeurs, sous peine de sanction.

Que seront exactement ces « heures d’activité » ? Qui contrôlera qu’elles sont réalisées ? Tous les quelque deux millions d’allocataires du RSA y seront-ils soumis ? Qui pourra en être exempté ?

Pour l’instant, personne sur le terrain ne semble vraiment savoir comment cette mesure sera mise en œuvre. 19 départements expérimentent déjà un dispositif similaire depuis l’an dernier. Mais aucune évaluation globale de cette expérience n’a été rendue publique. Alors que la mesure doit être généralisée à tout le monde dans deux semaines, le flou règne toujours.

Une agente de la Caf nous dit n’avoir reçu aucune information sur les modalités de ces heures d’activité obligatoires. « On a reçu beaucoup de communication sur France Travail. On nous a fait voter sur le nouveau logo, le directeur de Pôle emploi a enregistré des vidéos pour nous vanter son successeur, mais on n’a aucune communication sur comment on va faire concrètement avec les heures d’activité », confie ainsi Daniel Mémain, agent à Pôle emploi et porte-parole de la section Solidaires en Occitanie. Lors d’une réunion de son service début décembre, « pendant une heure on nous a présenté France Travail avec un diaporama de 15 pages … Pas une seule référence aux 15 heures d’activités ! » ajoute-t-il.

15 heures minimum, pas de durée maximum

« On essaie de se renseigner et de réunir des…

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Auteur: Emma Bougerol, Rachel Knaebel